Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site de Solutions Énergies France, marque de la société TRANSITION ENERGIE SERVICES (TES FRANCE) (SAS, SIRET 985 371 616 00014). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Solutions Énergies France s'efforce d'en assurer l'accès en continu mais peut l'interrompre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services proposés

Le site présente les solutions solaires de Solutions Énergies France et propose des outils gratuits : simulateur d'aides, simulateur de production (rentabilité), demande de rappel, demande d'étude gratuite et de devis. Ces services sont gratuits et sans engagement. Une demande effectuée sur le site ne vaut pas commande.

4. Simulations

Les résultats affichés par les simulateurs sont des estimations indicatives, calculées à partir des informations que vous saisissez et de données moyennes. Ils n'ont pas de valeur contractuelle. Seule l'étude réalisée par notre bureau d'études, après la visite d'un technicien, permet de dimensionner précisément votre installation.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou contraire à la loi.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, outils) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Solutions Énergies France est interdite.

7. Responsabilité

Solutions Énergies France veille à l'exactitude des informations publiées sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base des informations ou des simulations du site. Les liens vers des sites extérieurs sont fournis à titre d'information ; Solutions Énergies France n'est pas responsable de leur contenu.

8. Données personnelles

Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Solutions Énergies France peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Solutions Énergies France, 83 rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine · 06 37 95 83 10 · eliezibi03@gmail.com.